Conditions générales de vente :

 

La SARL Euro Ceram, l’hermet 81380 Lescure d’Albigeois, immatriculée au RC d’Albi (Tarn) sous le numéro de Siret : 303767115. Le représentant de la société Euro Ceram est Monsieur PICCIOLLI

Gérald le Gérant. Ci-après le «Vendeur » ou la « Société » dont le siège social est à l’Hermet RN 88 Commune de Lescure d’Albigeois. Téléphone 05 63 60 67 89 Fax 05 63 60 64 77 mail euroceram@wanadoo.fr.

D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après « l’Acheteur » ou le « Client » D’autre part, il est exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 Définitions :

« Client » terme employé aux présentes conditions générales de ventes qui désigne l’acheteur, qui garantit la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Française.

« Livraison » désigne la présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« Produits » désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

« Territoire » désigne la France Métropolitaine (hors Dom/Tom)

 

Article 2 Objet :

Les présentes Conditions particulières de Vente et Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur sur le territoire

« Territoire » désigne la France Métropolitaine (hors Dom/Tom)

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 3 Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des Sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement. Les conditions générales de vente sont obligatoirement vues par le client lors de ses achats en confirmant les avoir lues. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Les conditions générales de vente liées à un produit ou un service et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR par mail à euroceram@wanadoo.fr ou en téléphonant au 0563606789

 

 

Article 4 Achats de produits sur Site :

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse euroceram@wanadoo.fr afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR  lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 5 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés lors de la commande en fonction du poids de la commande, de ses dimensions et de sa destination. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les Prix EURO CERAM sont déterminés dans le cadre du bon de commande ou du contrat préalablement transmis au client. Le prix est ferme.

 

Sauf disposition contraire figurant dans le bon de commande ou le contrat, les factures sont payables, au comptant, sans escompte, à réception. En cas de non paiement d’une facture ou de l’échéance d’un abonnement, EURO CERAM sera fondé à réclamer au client, après mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) en vertu de la loi 2012-387 du 22 décembre 2012, des pénalités de retard au taux de 25 % et des intérêts de retard au taux légal en vigueur.

 

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme due à EURO CERAM se réserve le droit, sans préavis de suspendre voire d’annuler tout service en cours ainsi que toute livraison future jusqu’à recouvrement intégral des sommes dues.

 

De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, faisant disparaître les éventuels échéanciers accordés précédemment, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts de retard et les frais de procédure éventuels.

 

Si la mise en demeure reste sans effet, EURO CERAM engagera toute mesure de procédure nécessaire au recouvrement de sa créance.

 

5.1 Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin
d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la
commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que
l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2 Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3 Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la
commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4 Remises promotionnelles
Les promotions présentées sur le SITE sont automatiquement prises en compte sur le panier
d'achat du CLIENT.
Toutes remises exceptionnelles accordées au CLIENT (sous forme d'avoir, bon d'achat ou code
promotionnel) sont valables sans limitation de durée sur l'intégralité des PRODUITS du SITE, elles
ne doivent pas excéder plus de 10 % de la totalité de la commande et seront applicables par
le VENDEUR en dehors du SITE.

5.5. Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR  s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
·         Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
·         Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
·         Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.


Article 6. Paiement :

Article 6.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. 
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 6.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article des présentes Conditions Générales.

Article 6.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le
Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission
du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente
automatiquement résiliée.

Article 7. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 8. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le
CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception
par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage
des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils
pourront entraîner.

Article 9. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir
un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Article 10. Garanties

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage :ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier accepté.

Clause de CHOIX : CH signifie choix : L’inscription CH 1 après la référence du produit indique que celui-ci est de première qualité. Les inscriptions CS, CI, CH 2, CH 3 signifient la désignation des produits de choix inférieur, pour lesquels aucune garantie ni réclamation ne peut être acceptée. La garantie sur les produits destinés à être posés à l’extérieur ne s’appliquent que lorsque la référence précède la mention « résiste au gel » De plus seuls les premiers choix sont garantis.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Cette clause ne s’appliquant que sur les produits vendus avec la garantie et dont la facture indique qu’il s’agit bien d’un produit de 1 er choix.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : EURO CERAM L’Hermet 81380 Lescure d’Albigeois

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

 Article 10.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu en 1 er choix qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante EURO CERAM L’Hermet 81380 Lescure d’Albigeois. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 11. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 12. Force majeure

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Article 13. Données personnelles

Article 13.1. Données personnelles sur le site VENDEUR

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

 Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : euroceram@wanadoo.fr ou en envoyant un courrier à EURO CERAM L’Hermet rn 88 – 81380 Lescure d’Albigeois

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

Article 14. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant :
05 63 60 67 89 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : EURO CERAM L’Hermet rn 88 – 81380 Lescure d’Albigeois.

 

Article 15. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 16 Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le remboursement du bien acheté n’interviendra qu’après réception de la totalité de la marchandise contrôlée reçue en bon état. Les marchandises devront toutes avoir leur emballage d’origine.

Le PRODUIT doit être retourné intact dans son emballage d’origine.

Exclusions du droit de rétractation :
-Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
-Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
-Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
-Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
-Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
-Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
-Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
-Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
-la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
-Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
-les contrats conclus lors d’une enchère publique

Modalités de LIVRAISON
Pour livrer les PRODUITS au CLIENT en toute sécurité et au plus près de l'emplacement mentionné par le CLIENT lors de sa commande, le CLIENT doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison aussi bien pour des petits camions que pour les camions 19 tonnes en fonction du poids de sa commande.
Les colis et PRODUITS sur palette sont livrées sur RDV auprès du CLIENT. Les PRODUITS seront remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
Le transporteur  contactera au préalable le CLIENT pour indiquer un créneau horaire de livraison (matin ou après-midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à fournir.
Pour les livraisons sur Paris et départements limitrophes un créneau horaire journée sera communiqué. Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée ou à votre porte palière,
si nécessaire avec votre aide. Le transporteur n'est pas tenu de livrer le CLIENT à l'intérieur de son domicile, à l'étage, ni de déballer les produits. Si le produit est encombrant ou lourd, le CLIENT doit prévoir l'aide d'une autre personne lors de la livraison.

Problèmes de LIVRAISON :
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT
doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de Paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur par lettre recommandée les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Article 17 Clause de réserve de Propriété :Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix. Les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci, Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Article 18 : Garanties :Les produits achetés sur le site EURO CERAM devront être posés selon les règles des DTU en vigueur et suivant les règles de l’art par un professionnel. EURO CERAM n’est pas responsable de la mise en œuvre des produits. A défaut du respect des règles édictées ci-dessus, EURO CERAM se décharge de toute responsabilité. Conformément à l’article de loi, le vendeur assume deux parties : de conformité et relative aux vices cachés des produits de 1er choix. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par mail à l’adresse suivante euroceram@wanadoo.fr.

Le vendeur rappelle que le consommateur : dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévue par l’article L21-9 du code de la consommation apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Que sauf biens d’occasion, ou de choix inférieur au premier choix défini par les fournisseurs à choix standard, 2me choix ou 3me choix et choix déclassé. Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue de 1er choix au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du code civil)

Article 19 Réclamation : L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société EURO CERAM à l’adresse suivante : euroceram@wanadoo.fr – EURO CERAM lieu dit l’Hermet, RN 88 à Lescure d’Albigeois 81380 – Téléphone 05 63 60 67 89

Article 20 Attribution de compétence ; droit applicable : Les présentes conditions générales de vente et leurs clauses figurant ci-dessus seront soumises au droit Français. En cas de litige, le tribunal de commerce du lieu du ressort duquel se trouve le siège de la société EURO CERAM sera compétent. A défaut d’accord amiable seul la compétence du tribunal de commerce d’où se trouve le siège de la société EURO CERAM sera exclusive

Contact : EURO CERAM Lieu dit l’Hermet RN 88 – 81380 LESCURE D ALBIGEOIS – Tél 05 63 60 67 89